Flash info juin 2020 #2 – COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui … Continue Reading

Flash info mai 2020 #5 – Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail & autres aides

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars … Continue Reading

Flash info mai 2020 #4 – Microentrepreneurs : comment déclarer ses revenus de micro-entrepreneur ?

Je déclare quoi?   Vous avez à déclarer vos chiffres d’affaires (ensemble des sommes encaissées en 2019). Les artisans et commerçants ont des chiffres d’affaires à déclarer : En ventes En prestations BIC Les libéraux ont des chiffres d’affaires à déclarer : En prestations BNC   Où trouver mon chiffre d’affaires ?  Mon cahier dépenses / recettes … Continue Reading

Flash info avril 2020 #4 – Fonds de solidarité : qui et comment ?

Suis-je concerné par cette aide ? Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, … Continue Reading

Flash info avril 2020 #2 – Report d’échéances fiscales – Les modalités pratiques de déclarations de TVA – Fonds de solidarité

Le Directeur départemental des Finances publiques vous communique les dernières actualités de la DGFIP, répondant aux questions auxquelles vous avez été confrontés : 1) Une nouvelle version du formulaire de demande de report d’échéances fiscales est disponible sur impots.gouv.fr. Elle intègre la nouvelle condition de non-versement de dividende et de non-rachat d’actions pour les grandes … Continue Reading

Flash info mars 2020 #3 – Spécial entrepreneurs – Fonds de solidarité – Entrepreneurs, devez-vous cesser ou poursuivre votre activité ?

Exceptionnellement, voici deux flash infos dédiés aux entrepreneurs : Le fonds de solidarité Entrepreneurs, devez-vous cesser ou poursuivre votre activité ? Le fonds de solidarité Quelles démarches pour quelles entreprises? L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité qui permettra de verser une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, … Continue Reading

Flash info mars 2020 #2 – L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.  Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :   1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, … Continue Reading

Flash info mars 2020 #1 – Arrêts maladies liés au coronavirus

  Informations au 13/03/2020 sous réserve de modifications ultérieures par les autorités. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et suite à l’annonce faite par le gouvernement de fermer les établissements d’accueil d’enfants, les ministres du Travail, de l’Économie et de la Santé ont pris des mesures pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont susceptibles … Continue Reading

Flash info décembre 2019 #1 – Modifications de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Modifications de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020 Ce que prévoit le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 :  L’exonération ACRE sera limitée à 1 an pour les micro-entrepreneursLe décret prévoit ainsi de réduire à 1 an l’exonération de cotisations sociales … Continue Reading

Flash info novembre 2019 #1 – Protection sociale – Assurance maladie : ce qui change pour les travailleurs indépendants !

Protection sociale – Assurance maladie : ce qui change pour les travailleurs indépendants ! Depuis le 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il s’agisse d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale, est automatiquement affiliée et prise en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour sa couverture santé obligatoire. Entre … Continue Reading