Flash info décembre 2022 – #1 MICRO-ENTREPRENEURS – Déclaration CAF

Micro-entrepreneurs, comment déclarer trimestriellement votre chiffre d’affaires à la CAF depuis le 1er décembre 2022 ?

NOUVEAUTE :

la CAF demande aux micro-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires brut et leur chiffre d’affaires net.

Concrètement, comment faire ?

Prenons l’exemple d’un micro-entrepreneur ayant plusieurs activités

Il a encaissé sur le mois de septembre 2022 :

  • 300€ en vente de ses créations (ventes BIC – Bénéfices industriels et commerciaux)
  • 400€ en prestations de services artisanales (prestations BIC- Bénéfices industriels et commerciaux)
  • 600€ en prestations pour son activité de guide nature (prestations BNC – Bénéfices non commerciaux)

 

 

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux champs de saisies qui apparaissent sur votre espace CAF

     



Dans le cas présenté ci-dessus, Madame est commerçante.

Elle a réalisé 300€ en vente en septembre 2022, 300€ en octobre 2022 et 200€ en novembre 2022.

 CHIFFRE D’AFFAIRES BRUTREVENUS NON SALARIES (CHIFFRE D’AFFAIRES MENSUEL NET)
septembre-22 300 €  87 €
octobre-22 300 €  87 €
novembre-22 200 € 58 €