Flash info novembre 2020 – #6 Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité

Depuis le 20 novembre, le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre a été mis en ligne. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. La déclaration des pertes de chiffres d’affaires … Continue Reading

Flash info novembre 2020 – #5 Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID) Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.   Qui peut en bénéficier ? Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le … Continue Reading

Flash info novembre 2020 – #2 Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Reporter ses échéances sociales Bénéficier d’une exonération de cotisations sociales Reporter ses échéances fiscales Obtenir un remboursement anticipé des crédits d’impôt et de crédit de TVA Comment reporter ses échéances sociales ? Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité … Continue Reading

Flash info novembre 2020 – #1 Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le fonds de solidarité … Continue Reading

Flash info octobre 2020 – #1 Dispositif de réduction des cotisations pour les auto-entrepreneurs

Conditions pour bénéficier du dispositif de déduction Vous êtes autoentrepreneur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel (liste détaillée des activités relevant du secteur S1) secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité … Continue Reading

Flash info septembre 2020 #1 – Comment fonctionne la sécurité sociale pour les indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique : elle n’entraîne aucune démarche pour les … Continue Reading

Flash info août 2020 #2 – Covid-19 : Évolutions du Fonds de solidarité aux entreprises

COVID-19 : Évolutions du Fonds de solidarité aux entreprises Le décret n° 2020-873 du 16 juillet dernier a apporté certaines évolutions au Fonds de solidarité dont les principales sont les suivantes : 1. L’aide de 1.500 euros maximum versée par la DGFiP (« volet 1 » du fonds) a été prolongée pour le mois de … Continue Reading

Flash info août 2020 #1 – Covid-19 : Un dispositif exceptionnel pour vous soutenir

Covid-19 : Un dispositif exceptionnel pour vous soutenir Le conseil d’administration de la Cipav a adopté un dispositif d’aide financière à tous ses adhérents exerçant sous le statut de la micro-entreprise et confrontés à des difficultés économiques en raison des impacts de la crise sanitaire que traverse le pays.   En quoi consiste cette aide ? … Continue Reading

Flash info juillet 2020 #2 – COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises – Fonds de solidarité

Fonds de solidarité Le fonds de solidarité est reconduit pour tous au mois de juin. Pour rappel, le Fonds de solidarité est un fond créé par l’Etat pour les entreprises touchées par la crise en lien avec le Covid-19. Cela concerne les entreprises qui ont soit fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, soit subi … Continue Reading

Flash info juin 2020 #2 – COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui … Continue Reading