Le fonds de solidarité intègre les entreprises de taille intermédiaire À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. 1. Pour les entreprises fermées administrativement S’agissant des secteurs fermés, les … Continue Reading
Category
Solidarité
Flash info décembre 2020 – #2 Fonds de solidarité : le formulaire est disponible
Le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre disponible à partir du 4 décembre Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Quelles entreprises peuvent en … Continue Reading
Flash info décembre 2020 – #1 Aide travailleurs précaires COVID 19. Saisonniers, intermittents, extras de la restauration…
Les travailleurs précaires vont pouvoir bénéficier d’une garantie de revenus mensuelle de 900 euros. Qui est concerné par cette aide aux travailleurs précaires ? Conditions La garantie de ressources annoncée par Jean Castex et Elisabeth Borne s’adresse aux travailleurs qui alternent des périodes de travail et de chômage, comme les saisonniers, les intermittents, les extras de … Continue Reading
Flash info novembre 2020 – #6 Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité
Depuis le 20 novembre, le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre a été mis en ligne. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. La déclaration des pertes de chiffres d’affaires … Continue Reading
Flash info novembre 2020 – #2 Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Reporter ses échéances sociales Bénéficier d’une exonération de cotisations sociales Reporter ses échéances fiscales Obtenir un remboursement anticipé des crédits d’impôt et de crédit de TVA Comment reporter ses échéances sociales ? Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité … Continue Reading
Flash info novembre 2020 – #1 Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le fonds de solidarité … Continue Reading
Flash info octobre 2020 – #1 Dispositif de réduction des cotisations pour les auto-entrepreneurs
Conditions pour bénéficier du dispositif de déduction Vous êtes autoentrepreneur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel (liste détaillée des activités relevant du secteur S1) secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité … Continue Reading
Flash info septembre 2020 #1 – Comment fonctionne la sécurité sociale pour les indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique : elle n’entraîne aucune démarche pour les … Continue Reading
Flash info août 2020 #2 – Covid-19 : Évolutions du Fonds de solidarité aux entreprises
COVID-19 : Évolutions du Fonds de solidarité aux entreprises Le décret n° 2020-873 du 16 juillet dernier a apporté certaines évolutions au Fonds de solidarité dont les principales sont les suivantes : 1. L’aide de 1.500 euros maximum versée par la DGFiP (« volet 1 » du fonds) a été prolongée pour le mois de … Continue Reading
Flash info août 2020 #1 – Covid-19 : Un dispositif exceptionnel pour vous soutenir
Covid-19 : Un dispositif exceptionnel pour vous soutenir Le conseil d’administration de la Cipav a adopté un dispositif d’aide financière à tous ses adhérents exerçant sous le statut de la micro-entreprise et confrontés à des difficultés économiques en raison des impacts de la crise sanitaire que traverse le pays. En quoi consiste cette aide ? … Continue Reading
