Flash info août 2020 #1 – Covid-19 : Un dispositif exceptionnel pour vous soutenir

Covid-19 : Un dispositif exceptionnel pour vous soutenir

 

Le conseil d’administration de la Cipav a adopté un dispositif d’aide financière à tous ses adhérents exerçant sous le statut de la micro-entreprise et confrontés à des difficultés économiques en raison des impacts de la crise sanitaire que traverse le pays.

 
En quoi consiste cette aide ?
Le dispositif d’aide consiste à vous verser directement, sur votre compte bancaire, un montant correspondant à la cotisation de retraite complémentaire que vous avez réglée au titre du forfait social de cotisations calculé sur votre chiffre d’affaires 2019.
 
Cette aide n’est pas un remboursement de votre cotisation, c’est à dire que vos futurs droits à la retraite complémentaire sont préservés.
 
 
Qui peut en bénéficier ?
Tout micro-entrepreneur en difficulté, quel que soit le niveau de son chiffre d’affaires réalisé en 2019, s’il répond aux conditions suivantes :
– être en activité au 1er avril 2020 ;
– avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020 ;
– être à jour des cotisations dues au titre du forfait social calculé sur les chiffre d’affaires 2019 et antérieurs ;
– avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire au titre du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires 2019 ;
– ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite.
– procéder à la demande d’aide avant le 18 septembre 2020.
 
 
Comment est calculée l’aide ?
L’aide est calculée en référence au montant de la cotisation de retraite complémentaire que vous avez payée au titre du forfait social calculé sur votre chiffre d’affaires 2019. 
 
Le montant de la cotisation de retraite complémentaire représente 20 % du montant du forfait social calculé sur votre chiffre d’affaires 2019.
 
Exemple  : Vous avez payé 5 000 € de cotisations au titre de votre forfait social calculé sur votre chiffre d’affaires 2019. Le montant de votre cotisation de retraite complémentaire s’élève dans ce cas à  : 5 000 € x 20 % = 1 000 €.
C’est donc le montant d’aide auquel vous pouvez prétendre.
 

Quel est son montant ?
Le montant de l’aide est égal au montant de votre cotisation de retraite complémentaire * payée au titre du forfait social calculé sur votre chiffre d’affaires 2019 (sur l’année pleine ** ).  Il est limité à 1 392 €.

* Vous devez avoir payé au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire pour pouvoir bénéficier d’une aide. 

** L’aide est calculée pour une année « pleine ». Cela signifie que si vous n’avez pas eu une année complète d’affiliation à la Cipav en 2019 mais que vous êtes affilié depuis le 1er janvier 2020 sans rupture d’activité vous aurez droit à une aide calculée sur la cotisation de retraite complémentaire payée sur votre chiffre d’affaires 2019 et rapportée à une durée d’activité pleine. 

Exemple  :  Vous avez été affilié à la Cipav au 01/07/2019. Vous avez payé 200 € au titre de la cotisation de retraite complémentaires calculée sur votre chiffre d’affaires 2019 (pour une durée effective d’affiliation de 6 mois). Le montant de la cotisation considérée en année « pleine » par la Cipav pour calculer l’aide est donc de : 200 € x 2 = 400 €.

 

Comment simuler le montant de l’aide ?
Pour simuler le montant de votre aide, saisissez le montant de votre chiffre d’affaires 2019 dans le simulateur développé par la Cipav. Si le montant obtenu est supérieur ou égal à 30 € et que vous remplissez par ailleurs les autres conditions pour bénéficier de l’aide : faites tout de suite votre demande.

 

Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur :

espace-personnel.lacipav.fr , (“Mes actualités”)