Vous voulez exposer vos images, céder vos droits d’auteurs, établir un contrat avec une galerie et vous sous sentez complètement dépourvu face aux différents possibles, face à la loi, face à vos droits etc.
La Maison des Artistes est une véritable mine d’or et un soutien pour mener à bien vos démarches artistiques et faire valoir vos droits d’auteur/artiste.
Entraide et solidarité pour les artistes et auteurs.
Depuis 1952, l’association a été créée dans un esprit de solidarité et d’entraide. Elle a pour but d’accompagner les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques, de défendre leurs intérêts professionnels et de leur proposer des services en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique. Son siège est à Paris. Dès 1965, la Loi N°64-1338 du 26/12/1964 (Loi Malraux) a attribué par agrément à l’association la gestion du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.
Différents services
L’association offre à ses adhérents de nombreux avantages axés sur l’accompagnement professionnel, les conseils d’experts, un accès culturel et des solutions dédiés aux professionnels comme les fournisseurs de produits, de matières premières, des professionnels de la facturation, de l’impression, de la communication, de l’assurance, qui répondent chacun dans leur domaine à un des aspects de votre exercice professionnel.
Devenir artiste-auteur
La Maison des artistes vous accompagne pas à pas dans votre démarche et traite de nombreux sujets autour de la fiscalité, des droit sociaux et des droits en tant qu’artiste-auteur.
Artistes et contrats
Vous trouverez ici le meilleur accompagnement pour mettre en place vos projet et être respecté dans votre activité d’artiste auteur.
Nous faisons le constat d’un manque patent quant à la contractualisation entre les artistes et leurs clients et diffuseurs. Ce manque s’est révélé tout particulièrement lors de la crise sanitaire au sein des dispositifs d’aides dédiés aux artistes et le manque d’écrits et de protection.
Nous vous proposons ici une série de modèles afin de vous aider, à partir de supports rédigés ou relus par l’avocate Me Luccioni.
Les artistes rencontrent une diversité de situations au cours de l’exercice de leur pratique professionnelle, situations qui nécessitent une formalisation des relations qui les unissent à leurs interlocuteurs et une contractualisation de ces liens :
– expositions (contrat d’exposition),
– résidences (contrat de résidence),
– commandes (contrat de commande),
– réalisation (contrat de réalisation), galeries (contrat de dépôt et mandat de vente),
– utilisation de leurs droits d’auteurs (contrat de cession de droits d’auteur) …Le type de contrat et les clauses auxquelles ils doivent se référer varient en fonction de sa visée et de son attachement à l’œuvre ou aux droits patrimoniaux attachés (Droit de reproduction, de présentation, de suite).
Mais aussi différents contrats pour vous protéger, faire valoir vos droits et protéger vos œuvres
Modèles et exemples de situations dédié aux adhérents ( à partir de 30€)
- Modèle de contrat d’exposition
- Modèle de contrat avec une galerie
- Modèle de contrat de cession de droits d’auteurs
- Modèle de contrat pour une résidence
- Modèle de contrat pour une commande
Contact
11 Rue Berryer, 75008 Paris – France – +33 (0) 01 42 25 06 53
Horaires téléphoniques
- Lundi 10:00-12:00
- Mardi 10:00-12:00
- Jeudi 10:00-12:00
- Vendredi 10:00-12:00
