Flash info AMESUD

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Flash info avril 2020 #4 – Fonds de solidarité : qui et comment ?

Suis-je concerné par cette aide ? Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, … Continue Reading

Flash info avril 2020 #3 – CAF – Plateformes pour l’emploi – Réserve civique et dispositif d’urgence dédié aux sans abris

ALLOCATION : Déclaration trimestrielle de ressources Paiement du RSA Réforme allocation logement Revalorisation RSA EMPLOI : Deux nouvelles plateformes pour l’emploi (agricole et tous métiers prioritaires confondus Groupe Facebook dédié à l’agriculture Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Droit du travail, ordonnances pour mesures d’urgence SOCIAL : Plateforme de réserve civique Dispositif d’urgence dédié … Continue Reading

Flash info avril 2020 #2 – Report d’échéances fiscales – Les modalités pratiques de déclarations de TVA – Fonds de solidarité

Le Directeur départemental des Finances publiques vous communique les dernières actualités de la DGFIP, répondant aux questions auxquelles vous avez été confrontés : 1) Une nouvelle version du formulaire de demande de report d’échéances fiscales est disponible sur impots.gouv.fr. Elle intègre la nouvelle condition de non-versement de dividende et de non-rachat d’actions pour les grandes … Continue Reading

Flash info avril 2020 #1 – Déclaration des revenus de 2019, report des dates limites

Au regard des événements, le calendrier a été modifié L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019. D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2019 vient d’être dévoilé … Continue Reading

Flash info mars 2020 #3 – Spécial entrepreneurs – Fonds de solidarité – Entrepreneurs, devez-vous cesser ou poursuivre votre activité ?

Exceptionnellement, voici deux flash infos dédiés aux entrepreneurs : Le fonds de solidarité Entrepreneurs, devez-vous cesser ou poursuivre votre activité ? Le fonds de solidarité Quelles démarches pour quelles entreprises? L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité qui permettra de verser une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, … Continue Reading

Flash info mars 2020 #2 – L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.  Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :   1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, … Continue Reading

Flash info mars 2020 #1 – Arrêts maladies liés au coronavirus

  Informations au 13/03/2020 sous réserve de modifications ultérieures par les autorités. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et suite à l’annonce faite par le gouvernement de fermer les établissements d’accueil d’enfants, les ministres du Travail, de l’Économie et de la Santé ont pris des mesures pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont susceptibles … Continue Reading

Flash info décembre 2019 #1 – Modifications de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Modifications de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020 Ce que prévoit le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 :  L’exonération ACRE sera limitée à 1 an pour les micro-entrepreneursLe décret prévoit ainsi de réduire à 1 an l’exonération de cotisations sociales … Continue Reading