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Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022 Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi. La direction générale des Finances publiques rappelle que l’article 19 … Continue Reading
Une mention obligatoire qui vous protège !!! À défaut, vous risquez une amende de 750 € et la saisie de votre patrimoine personnel DEPUIS LE 15 MAI 2022, LE MICRO-ENTREPRENEUR EST DANS L’OBLIGATION DE FAIRE APPARAITRE LA MENTION « EI » OU « ENTREPRENEUR INDIVIDUEL » APRÈS SON NOM ET PRÉNOM, EN APPLICATION … Continue Reading
S’occuper de vos impôts n’aura jamais été aussi facile Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le paiement de votre impôt sur le revenu est facilité et s’adapte à l’évolution de vos revenus et de votre situation au cours de l’année. Cependant, il est toujours nécessaire de déclarer ses revenus pour faire … Continue Reading
Ce qui change en 2022 FORMALITÉS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Attestation de vigilance Pour rappel, l’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 permet aux travailleurs indépendants dont les micro-entrepreneurs d’obtenir une attestation de vigilance provisoire dès le début de … Continue Reading
Date limite de paiement : 15/12/2021 Présentation de l’UPSME UPSME : L’Union Professionnelle Syndicale au Service des Micro-Entrepreneurs est une association qui aide, accompagne et défend les micro-entrepreneurs, de la création jusqu’à la gestion de leurs activités. Pour plus d’info, leur site La CFE 2021 du micro-entrepreneur Comme chaque année, l’UPSME met à la disposition des … Continue Reading
Le Département de l’Ardèche organise régulièrement les ateliers du financement participatif. L’objectif de ces ateliers gratuits, est de répondre à l’ensemble des questions que se posent tous ceux qui envisagent faire appel au financement participatif : quelles sont les différentes formes de financement participatif, quelle est la plus adaptée à mon projet, comment préparer ma … Continue Reading
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux Joyeusains de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la commune sur la base des projets citoyens. La commune de Joyeuse réceptionne les projets jusqu’au 15 septembre. Contact M BASTIDE 06 48 51 44 30 mairie.joyeuse@wanadoo.fr
Les indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur libéral Prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale 2021, les indemnités journalières maladie seront versées à compter du 1er juillet 2021 aux micro-entrepreneurs dont l’activité est affiliée au régime spécial de retraite de la CIPAV. Cette protection sociale souhaitée depuis des années s’accompagne malheureusement d’une hausse … Continue Reading
Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021 En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Sont … Continue Reading
Vous voulez exposer vos images, céder vos droits d’auteurs, établir un contrat avec une galerie et vous sous sentez complètement dépourvu face aux différents possibles, face à la loi, face à vos droits etc. La Maison des Artistes est une véritable mine d’or et un soutien pour mener à bien vos démarches artistiques et faire … Continue Reading
