Le Directeur départemental des Finances publiques vous communique les dernières actualités de la DGFIP, répondant aux questions auxquelles vous avez été confrontés : 1) Une nouvelle version du formulaire de demande de report d’échéances fiscales est disponible sur impots.gouv.fr. Elle intègre la nouvelle condition de non-versement de dividende et de non-rachat d’actions pour les grandes … Continue Reading
Au regard des événements, le calendrier a été modifié L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019. D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2019 vient d’être dévoilé … Continue Reading
Affiliation, ouverture de droits, ALD, Complémentaire santé solidaire, AME et Soins urgents, Modalités de traitement des demandes d’AME pendant la période d’état d’urgence sanitaire, Accès aux soins, Contacter les CPAM (assurés sociaux). Lire l’intégralité du document
Exceptionnellement, voici deux flash infos dédiés aux entrepreneurs : Le fonds de solidarité Entrepreneurs, devez-vous cesser ou poursuivre votre activité ? Le fonds de solidarité Quelles démarches pour quelles entreprises? L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité qui permettra de verser une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, … Continue Reading
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, … Continue Reading
Informations au 13/03/2020 sous réserve de modifications ultérieures par les autorités. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 et suite à l’annonce faite par le gouvernement de fermer les établissements d’accueil d’enfants, les ministres du Travail, de l’Économie et de la Santé ont pris des mesures pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont susceptibles … Continue Reading
Modifications de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020 Ce que prévoit le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 : L’exonération ACRE sera limitée à 1 an pour les micro-entrepreneursLe décret prévoit ainsi de réduire à 1 an l’exonération de cotisations sociales … Continue Reading
