AIDE AUX ACTIVITES NON SEDENTAIRES – Financer mon investissement »Commerce et Artisanat »
Mon projet
Aider par une subvention d’investissement les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant. Plus précisément je recherche de l’aide pour financer les équipements liés à l’installation ou au développement du point de vente.
Comment pouvons-nous vous aider ?Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements. Le montant de la subvention est plafonnée à 10 000 € sur présentation des factures et/ou devis. Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT. |
Quels sont les points d’attention ?
Cette aide s’adresse aux entreprises TPE :
– Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :
- Effectif inférieur à 10 salariés,
- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 M€,
- En phase de création, de reprise ou de développement,
- Indépendantes (y compris franchisées),
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels, ayant le statut d’agriculteur à la MSA, en l’absence d’enregistrement au RCS,
- Ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel,
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Le projet doit concerner des investissements matériels neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné.) :
- Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées),
- Matériel et mobilier forain d’étal,
- Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.
Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.
Le dépôt des dossiers restera possible jusqu’au 30 avril 2021 inclus.
Quelles sont les prochaines étapes ?
A télécharger
Qui contacter pour en savoir plus ?
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Tél:0805383869
Comment déposer une demande d’aide ?
Suivez le lien ci-dessous pour déposer votre dossier de demande directement en ligne : Portail des Aides
Autres aides
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce site. Vous y trouverez des pistes d’aides ponctuelles. Attention toutefois car les délais de sollicitation sont parfois très courts. Quelques exemplesAIDE AUX ACTIVITES NON SEDENTAIRES – Financer mon investissement »Commerce et Artisanat »Mon projet : aider par une subvention d’investissement les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant. Plus […] AIDE EXCEPTIONNELLE A L’INVESTISSEMENT COVID 19 – Financer mon investissement »Commerce et Artisanat »Mon projet : aider par une subvention d’investissement les commerçants et artisans ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs. |
