Flash info décembre 2020 – #5 Information CAF : aide au logement

Aides au logement : comprendre ce qui change en 3 questions

 
 
En 2021, les aides personnelles au logement seront calculées sur les revenus des douze derniers mois. Décryptage avec Hervé Badiou, directeur de l’Ingénierie des échanges et des prestations à la Caisse nationale des Allocations familiales.

Les aides personnelles au logement seront calculées « en temps réel » à compter du 1er janvier 2021. Qu’est-ce que cela signifie ?

Hervé Badiou : Jusqu’à maintenant, les aides personnelles au logement* étaient calculées sur la base des revenus perçus il y a deux ans. A partir du 1er janvier, les caisses d’Allocations familiales (Caf) prendront en compte les ressources des allocataires sur les douze derniers mois. Ce calcul sera réactualisé tous les trois mois, au lieu d’une fois par an précédemment. Le premier versement appliquant cette règle interviendra le 25 janvier 2021 pour les locataires de logements sociaux bénéficiant du tiers payant **. Pour les autres, il aura lieu le 5 février 2021. 

Pourquoi avoir modifié le mode de calcul ?

L’idée est de mieux coller à la réalité de vie des bénéficiaires, avec une aide au plus près de leur situation financière actuelle. Prenons l’exemple d’une personne qui a subi une perte d’emploi soudaine cette année. Auparavant, la Caf se serait basée sur sa situation d’il y a deux ans, alors qu’elle était encore salariée. Désormais ce sont ses ressources récentes, réévaluées chaque trimestre, qui seront prises en compte. Cela lui permettra peut-être d’ouvrir un droit à une aide personnelle au logement, ou de bénéficier d’un montant plus élevé. 

Y a-t-il des démarches à faire ?

Si vous percevez déjà une aide personnelle au logement, vous n’aurez rien à faire, sauf si votre Caf vous le demande. Celle-ci récupérera directement vos ressources via votre employeur, les Impôts, Pôle emploi ou un autre organisme de Sécurité sociale. Pour les nouveaux bénéficiaires, il suffira de faire une première demande en ligne. Leurs ressources seront récupérées et actualisées automatiquement.

Seules exceptions : si vous versez ou recevez une pension alimentaire, si vous déduisez vos frais de tutelle ou vos frais professionnels de votre déclaration de revenus. Vous devrez alors déclarer ces montants à la Caf une fois par an, en début d’année.  

Dernier point important, cette réforme ne change rien pour les étudiants de moins de 28 ans*** : le mode de calcul restera le même. Pour rappel, il s’agit d’un forfait attribué en fonction du statut (boursier, salarié ou non) et du type de logement (parc privé ou résidence universitaire). Passé 28 ans, ce sont les ressources personnelles de l’étudiant qui seront prises en compte, sur les douze derniers mois, comme pour les autres allocataires.

* Trois types d’aides personnelles au logement peuvent être versées par la Caf : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf) et l’allocation de logement sociale (Als)

** Le tiers payant signifie que la Caf verse directement l’aide au bailleur ou au propriétaire, qui la déduit du loyer demandé à son locataire

*** Au 1er septembre de l’année scolaire en cours