Flash info novembre 2020 – #7 Aides au financement de certains investissements et les aides spécifiques au développement de la vente en ligne

La Direction Générale des Entreprises a également mis en place un outil d’aide en ligne visant à faciliter la recherche d’information pour les entreprises. Cet outil est consultable à l’adresse suivante

 

Nous attirons votre attention sur

2 aides intéressantes de la région

 

A noter : les critères d’aide sont  différents entre les entreprises sédentaires et les commerces ambulants (notamment le CA minimum obligatoire pour les ambulants et les modalités de prise en charge)

 

Aides spécifiques aux commerçants et artisans pour financer certaines dépenses d’investissement, avec effet rétroactif au 01/01/2020

 

Financement des investissements « Commerce et Artisanat » pour les commerçants et artisans impactés par la crise Covid-19 :

  • Pour les commerçants (y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs) et artisans, indépendants (y compris franchise) qui réalisent de la vente aux particuliers, avec point de vente, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 1 million d’euros, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
  • Pour financer les dépenses d’investissement liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile (dispositif click & collect) :
    • Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur…
    • Construction et aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration,
    • Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produit (drive…)
    • Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques…)
    • Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage…)
    • Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires…
    • Remarque : les dépenses de digitalisation (sites internet pour la commande, système de paiement en ligne…) sont éligibles au dispositif « Mon Commerce En Ligne »
  • Effet rétroactif au 01/01/2020
  • Subvention régionale comprise entre 500 et 5.000 € sur présentation des factures avec un taux de subvention de 80% maximum.

 

Financement des investissement « Commerce et Artisanat » pour les activités non sédentaires (activités de commerce ambulant) :

  • Pour les petites entreprises (y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs), indépendantes (y compris franchise), ayant une activité avec commerce non sédentaire (commerce ambulant), dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 1 million d’euros, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, ayant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 8.000 €.
  • Pour financer les dépenses d’investissement liées à l’installation ou le développement du point de vente, neufs ou d’occasion :
    • Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules)
    • Matériel et mobilier forain d’étal
    • Matériel professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale
  • Effet rétroactif au 01/01/2020
  • Subvention régionale comprise entre 500 et 10.000 € avec un taux d’intervention de 25% des dépenses éligibles
  • Reglement du dispositif “commerce non sédentaire”

Illustration du processus dans les deux cas (sédentaire ou ambulant)

 


 

Aides spécifiques au développement de la vente en ligne

  • Le gouvernement a publié récemment un dossier de presse sur la numérisation des commerces pour aider les commerçants, artisans, restaurateurs à développer leur activité en ligne.
  • La région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un nouveau dispositif d’aide destiné à accompagner le commerce de proximité et les restaurateurs dans le développement de la vente en ligne. Ces nouvelles aides sont également destinées à soutenir les producteurs, agriculteurs et viticulteurs du territoire. Il s’agit du dispositif « Mon Commerce En Ligne » pour la création, la refonte ou l’optimisation d’un site internet.
    • Pour les commerces de proximité, artisans, indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) qui vendent des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés. Les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers sont également éligibles. Sont exclues les professions libérales.
    • Les dépenses éligibles portent sur la création, la refonte ou l’optimisation d’un site internet ou d’un site d’e-commerce. Elles portent également sur l’optimisation de la présence web : publicité et solutions numériques pour muscler les ventes, solutions de fidélisation, frais de référencement, achat de nom de domaine, présence sur les réseaux sociaux…
    • Effet rétroactif au 01/01/2020
    • Aide financière jusqu’à 1.500 € :
      • Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100% de la dépense.
      • Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50% des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1.500 €

La Région tient un annuaire sur son site internet des prestataires régionaux capables d’intervenir dans ce domaine auprès de ces entreprises

  • Lancé tout récemment en Ardèche, En Bas De Ma Rue est mis à disposition de tous les professionnels d’Ardèche gratuitement et sans engagement, pour la période du confinement

 Téléchargez le guide pratique à jour des dernières mesures

 


 

Afin de faciliter l’information des entreprises, voici 2 documents mis en place par le gouvernement :

  • Un document synthétique résumant les principaux instruments de soutien économique aux entreprises
  • Une foire aux questions présentant les réponses aux interrogations les plus récurrentes sur les dernières mesures de soutien ainsi que les contacts utiles.

 


 

Site Ambition Eco de la Région (aides de la région)

Le site Ambition Eco de la Région mis à jour régulièrement comprend

  • Les dispositifs du plan de relance régional votés depuis juillet dernier
  • Des informations sur le plan de relance national.